CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

pour la Suisse et la Principauté du Liechtenstein

 

1.          Champ d’application des CGV et conclusion du contrat

Les présentes Conditions Générales (ci-après « CGV ») s'appliquent à tous les contrats conclus par AyurVéda S.A. avec des personnes physiques ou morales domiciliées ou ayant leur siège ou adresse en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein (ci-après « client » signifie également la forme féminine « cliente »). En passant une commande à AyurVéda S.A., le client accepte les présentes CGV.

Les livraisons, services, offres, etc. d'AyurVéda S.A. se font exclusivement conformément aux présentes CGV. Les conditions générales s'appliquent dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat. AyurVéda S.A. se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.

En passant une commande, les présentes CGV sont considérées avoir été lues et acceptées.

2.          Offre et conclusion du contrat

Les offres d’AyurVéda S.A. sont non contraignantes et sans engagement.

Les commandes peuvent être passées via la boutique en ligne, par e-mail, par téléphone, par écrit ou par fax. Les offres dans la boutique en ligne d'AyurVéda S.A. ne sont qu'une invitation à soumettre une offre.

La commande du client l'engage. Le client est responsable de la commande sur la boutique en ligne et la commandesera traitée par AyurVéda S.A. sans question en retour.

AyurVéda S.A. est libre de refuser de traiter une commande à tout moment sans donner de raisons. Dans ce cas, AyurVéda S.A. informera le client. Un contrat d'achat n'est conclu que lorsque AyurVédaS.A. expédie les produits commandés ou confirme la commande ou l'expédition au client.

AyurVéda S.A. décline toute responsabilité en cas d'erreurs de transmission ou de saisies erronées par le client. Le client n'a aucun droit de rétractation de la commande en cas d'erreurs de transmission ou de saisies erronées.

Si un acheteur dépasse sa limite personnelle de crédit en passant une commande, AyurVéda S.A. sera libéré de son obligation de livraison jusqu'à ce que le client ait payé le solde ouvert.

 

3.          Prix

Les prix de vente sont indiqués en CHF. La taxe sur la valeur ajoutée est comprise dans le prix de vente.

AyurVéda S.A. se réserve le droit d'ajuster les prix à tout moment. Les prix indiqués dans la boutique en ligne à la date de la commande s'appliquent aux clients. Sous réserve d'erreurs.

Des promotions et des rabais sont disponibles dans la boutique en ligne.

Les frais d'expédition seront facturés en sus.

AyurVéda S.A. calcule les frais d'expédition effectifs de la poste en fonction du poids du colis avec un minimum de CHF 7.00. Pour les clients finaux, les commandes dès CHF 120.00 de valeur facturée et pour les revendeurs dès CHF 250.00 sont sans frais de port. Les livraisons gratuites sont envoyées par PostPac Economy. Il n'y a pas de montant minimum de commande ni de supplément pour les petites quantités.

4.          Conditions de livraison

AyurVéda S.A. livre exclusivement aux adresses de livraison en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein. Le type d'emballage et l'entreprise logistique sont déterminés par AyurVéda S.A.. Dans la mesure du possible, la livraison sera effectuée par La Poste Suisse.

Le client est tenu d'accepter et de payer la marchandise.

Si un colis ne peut pas être livré au client par sa faute, AyurVéda S.A. encourra des frais de retour. Ceux-ci seront à la charge du client.

 

5.      Disponibilité

AyurVéda S.A. ne peut garantir la disponibilité ininterrompue des produits commandés car elle dépend des fournisseurs. AyurVéda S.A. informera le client de tout article indisponible et donc non livrable.

Lorsque les produits commandés ne sont pas disponibles, le client est informé de l’interruption de la livraison par e-mail ou via une indication sur la facture. Dès que le produit souhaité est de nouveau disponible, AyurVeda SA en informe le client par écrit. Le produit n’est pas livré automatiquement ultérieurement. Le client doit à nouveau commander l’article.

 

 

6.         Droit de révocation

En principe, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours. Veuillez nous envoyer votre rétractation dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise (le cachet de la poste faisant foi). Veuillez nous retourner la marchandise avec la rétractation.

Nous remboursons les paiements dès que nous avons reçu la marchandise. La révocation doit être adressée à : AyurVéda S.A., Chrummweid 1, 6026 Rain

Les frais de retour sont à votre charge.

Veuillez noter qu'après l'ouverture des produits scellés et de certains produits (voir liste ci-dessous), nous ne pouvons pas accorder un droit de rétractation pour des raisons de santé et d'hygiène.

Nous nous réservons également le droit de déduire du prix d'achat à rembourser les dommages éventuels ou l'usure excessive de l'emballage.

Vous trouverez ci-dessous une liste des produits qui sont exclus du droit de rétractation :

  • Nourriture / boissons
  • Compléments alimentaires
  • Articles protégés par les droits d'auteur (CD, DVD ou livres après ouverture de l'emballage d'origine / descellement)
  • Articles hygiéniquement délicats

 

 

7.          Paiement

AyurVéda S.A. livre contre facture (sous réserve de solvabilité) ou par paiement par carte de crédit. AyurVéda S.A. se réserve le droit de vérifier la solvabilité d'un client au moment de passer une commande. En cas de retard de paiement ou de solvabilité insuffisante, la livraison contre facture n'est pas possible. Le paiement peut être effectué par carte de crédit ou contre paiement anticipé.

La première facture d'un nouveau client doit être payée dans les 10 jours suivant la date de facturation. Les factures échues doivent être payées avant une nouvelle livraison. En cas de retard de paiement, AyurVéda S.A. peut suspendre la commande suivante.

Si le paiement n'est pas effectué dans le délai de paiement, le client est en retard.

Après des rappels infructueux, AyurVéda S.A. remettra les créances en cours à une agence de recouvrement externe pour recouvrement.

En cas de retard de paiement, l'agence de recouvrement facturera sur le montant de la facture les frais de traitement suivants :

Frais de traitement(au plus tôt à partir du 70e jour après la date de facturation, pour le transfert au prestataire de services de recouvrement) en fonction du montant de la créance en CHF

Montant de la créance   Frais de traitement

jusqu’à                     19.00                                     37.00

jusqu’à                    20.00                                     50.00

jusqu’à                    50.00                                     70.00

jusqu’à                  100.00                                   100.00

jusqu’à                  150.00                                   120.00

jusqu’à                  250.00                                   149.00

jusqu’à                  500.00                                   195.00

jusqu’à               1’500.00                                   308.00

jusqu’à              3'000.00                                   448.00

jusqu’à            10'000.00                                1'100.00

jusqu’à           20'000.00                                1’510.00

jusqu’à            50'000.00                                2’658.00

à partir de     50’000.00                               6% du montant exigé

8.          Réserve de propriété

La marchandise commandée par le client reste la propriété d’AyurVéda S.A. jusqu'au paiement intégral du montant de la facture et de tous les frais engagés, y compris les intérêts de retard.

 

9.          Clause de non-responsabilité et garantie

AyurVéda S.A. décline toute responsabilité en cas de prix, de textes ou d'illustrations erronés, de retards ou d'omissions de livraison.

Lorsque les marchandises sont remises à l'entreprise de logistique, AyurVéda S.A. a rempli toutes ses obligations découlant de la commande du client. Les avantages et les risques des marchandises sont transférés à l'entreprise de logistique. En particulier, AyurVéda S.A. décline toute responsabilité dans le cas où le client ne reçoit pas la marchandise directement de la société de logistique mais déclare qu'elle a été « distribué dans le compartiment annexe » ou que la marchandise a été déposée en l'absence du client devant la porte d'entrée, chez un voisin ou similaire.

Si le colis arrive endommagé chez le client, celui-ci doit porter plainte directement auprès de la société de logistique. Si l'endommagement des produits n'apparaît qu'après l'ouverture du colis, les dommages doivent également être immédiatement signalés au bureau de poste le plus proche.

Le client est tenu d'inspecter la marchandise dès sa réception et d'informer AyurVéda S.A. par écrit de tout défaut dans les sept jours suivant la réception de la marchandise. En cas de défauts, le client n'a le droit d'exiger qu'une livraison de remplacement ou une réduction du prix d'achat. Dans tous les autres cas, AyurVéda S.A. renonce à toute garantie dans la mesure permise par la loi.

En outre, AyurVéda S.A. n'assume aucune responsabilité en relation avec sa boutique en ligne et ses sites web, ni pour leur contenu, ni pour le fait que les sitesweb soient disponibles pour le client ou des tiers.

AyurVéda S.A. décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits. Les dispositions légales obligatoires sont exclues.

 

10.          Sécurité et confidentialité

Le traitement des données personnelles s'effectue dans le respect de la réglementationen vigueur en matière de protection des données. AyurVéda S.A. traite les données personnelles des clients de manière strictement confidentielle.

La déclaration de protection des données fait partie intégrante des présentes conditions générales. En acceptant les présentes CGV, vous acceptez également la déclaration de protection des données.

La transmission des données personnelles du client à des tiers a lieu exclusivement aux partenaires de service impliqués dans le traitement du contrat, tels que la société de logistique (La Poste) chargée de la livraison. Dans ce cas, la quantité de données transmises est limitée au minimum requis pour l'exécution du contrat.

Les paiements des clients dans la boutique en ligne AyurVéda S.A. sont effectués dans une zoneprotégée (Concardis), où les données sont transmises sous forme cryptée selon les normes de sécurité en vigueur au moment de la transaction. AyurVéda S.A. n'assume aucune responsabilité pour la sécurité des données transmises. Cette responsabilité incombeau prestataire de services de paiement Concardis.

Tout le matériel photographique et les textes utilisés par AyurVéda S.A. sont protégés par le droit d'auteur et ne peuvent être utilisés qu'avec l'autorisation écrite d'AyurVéda S.A.

 

11.          Application de la loi et for juridique

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, en particulier les dispositions du Code des obligations suisse.

Le for juridique est le siège social d'AyurVéda S.A., 6026 Rain, Suisse.

 

Rain, 28.8.2019

 

Veuillez noter les informations importantes suivantes

Nos produits sont fabriqués strictement selon les recettes ayurvédiques originales afin d'obtenir les effets harmonisants et bénéfiques pour la santé décrits dans l'Ayurvéda. Le savoir traditionnel ayurvédique est une science reconnue dans la culture indienne, transmise et pratiquée par des chercheurs et des utilisateurs renommés et promue par des agences gouvernementales.

Les enseignements ayurvédiques millénaires sont basés sur des principes et des points de vue différents de la science « occidentale » que nous connaissons. Puisque nos descriptions de la signification et des fonctions des compléments alimentaires ayurvédiques (Rasayanas) font référence aux découvertes de l'Ayurvéda, nous ne revendiquons aucun effet dans le sens de la science que nous connaissons. En particulier, les aspects de l'harmonie et de l'équilibre intérieur individuel n'ont pas d'équivalent dans notre science, de sorte que pour beaucoup des effets décrits dans l'Ayurvéda, il n'y a aucune preuve d'effet dans le sens de la science occidentale.

Informations sur nos compléments alimentaires

Nos compléments alimentaires correspondent à des recettes originales millénaires issues des écrits ayurvédiques. Ils ont été utilisés avec grand succès depuis des temps immémoriaux. Cependant, une efficacité au sens de la médecine allopathique n'est pas revendiquée. Pour le traitement des maladies, veuillez contacter un médecin ou un praticien alternatif reconnu par le gouvernement fédéral spécialisé en médecine ayurvédique.